Accords

Tout contrat de collaboration et/ou contrat de licence nécessite d’être rédigé de manière adéquate. Il est important que l’accord soit clairement formulé et qu’aucune ambiguïté ne réside, de manière à ce que si par la suite vous êtes confronté à devoir vous référer au contrat, lors d’un litige, le moins de problèmes possible se subsistent quant au contenu et à la spécificité de la portée du contrat.

Dans la préparation contrat de licence approprié et/ou d’accords de coopération, une vaste expertise ou une expertise dans des différents domaines est souvent nécessaire. C’est pour cette raison qu’Arnold + Siedsma n’hésite pas à combiner l’expérience et le savoir de leurs avocats avec l’expertise de leurs conseils en brevets, marques et/ou modèles lors de la rédaction de contrats ou accords. En effet, Arnold & Siedsma bénéficie de toutes les connaissances sous un seul toit, en vous proposant chaque fois qu’il est nécessaire, une équipe composée d’un avocat avec un conseil en brevets, marque et/ou modèle. Cette équipe veillera à ce que vos contrats soient rédigés d’une manière efficace et avec qualité nécessaire désirée.

Parfois, plusieurs parties ont des droits similaire et se bloquent mutuellement ou font mutuellement infraction sur le brevet de l’autre. Dans ces cas, une solution peut être une licence réciproque, éventuellement complétée par un accord financier : chaque partie peut avoir une liberté d’action adéquate. Arnold & Siedsma peut également vous aider avec ce problème complexe.

Il est également conseillé d’un point de vue juridique d’inscrire ces contrats dans le registre adéquats de manière à ce que votre engagement soit reporté dans les documents officiels pertinents (registre des brevets, des marques et modèles). De cette manière, ces accords sont connus d’autrui et ainsi le titulaire d’une licence sur votre produit peut avec vous entreprendre une procédure contre un contrefacteur, par exemple.