Actions de nullité & oppositions

De même, si vous êtes accusé de contrefaçon, nos conseils sont prêts à vous aider. De manière à limiter les dommages dans de telles situations, il est important qu’un représentant spécialisé d’Arnold & Siedsma vous apporte le conseil efficace et approprié pour parer à l’utilisation d’un produit trop ressemblant, ou carrément d’arrêter la distribution de ces produits.

Procédure d’opposition des modèles

Déposer un modèle est une chose, exerces ses droits sur un modèle en est une autre. Des conceptions réussies ont plus de risque d’être imitées, car le succès attire les contrefacteurs. Si vous soupçonnez que votre modèle est copié, un tiers enfreint donc votre droit de conception et en demandant conseil à Arnold & Siedsma sur la situation ou votre position, vous obtiendrez une vue d’ensemble des différentes options qui se présentent à vous et une opinion sur la faisabilité des différentes actions à prendre. De même, si vous êtes accusé de contrefaçon, nos conseils sont prêts à vous aider. De manière à limiter les dommages dans de telles situations, il est important qu’un représentant spécialisé d’Arnold & Siedsma vous apporte le conseil efficace et approprié pour parer à l’utilisation d’un produit trop ressemblant, ou carrément d’arrêter la distribution de ces produits.

Conseils et actions en nullité d’un modèle

Une action en nullité, remettant en cause la validité d’un modèle, est parfois nécessaire. Il existe plusieurs organismes officiels qui traitent se genre d’affaires, en faisant une recherche et analyse de la nouveauté et du caractère individuel du modèle. Si un modèle est nouveau et possède un caractère individuel, cela signifie que tous les droits de conception enregistrés sont valables. Nos conseils en modèles sont des experts à l’évaluation de la validité d’un modèle et vous conseillent sur les actions à prendre lors de nullité éventuelle. Nous pouvons également entreprendre les procédures nécessaires – à la fois administratives et judiciaires – pour lancer l’annulation du dépôt du modèle d’un tiers ou, en revanche, pour vous aider à défendre la validité de votre dépôt.