Actions de nullité & oppositions des marques

Une opposition est une procédure administrative auprès des organismes officiels d’un pays ou une région particulière, où le titulaire d’une marque a le droit de s’opposer à l’enregistrement d’une demande de marque similaire plus jeune.

Procédure d’opposition des marques

Grâce à notre connaissance et expérience, ainsi que notre collaboration avec nos avocats spécialisés et de la disponibilité de toutes les bases juridiques comprenant des décisions des tribunaux de marques dans la plupart des pays européens, nos conseils en marques sont capables de défendre vos intérêts du point de vue défensif ou offensif au Benelux et devant l’Office Européen. En ce qui concerne les oppositions dans les autres pays, Arnold & Siedsma s’appuie sur un réseau étendu et stable de partenaires mondiaux.

Conseils et actions en nullité d’une marque

Dans une procédure de révocation, ou action en nullité, il s’agit de déclarer invalide l’enregistrement d’une marque. L’argument est que protection accordée n’aurait jamais dû l’être. Les raisons de ces mesures peuvent inclure le caractère purement descriptif du signe, ou si une marque a été enregistrée de mauvaise foi ou la violation du droit d’une marque antérieure. Malgré le fait que ces procédures se déroulent parfois devant un tribunal, nous pouvons vous fournir la représentation que vous souhaiter grâce à l’unique combinaison d’avocats et de conseils en marques au sein de notre cabinet.