Oppositions & nullité

Si vous pensez qu’un concurrent possède une invention brevetée à tort, vous pouvez contester le brevet. Une première possibilité est la réalisation d’une opposition devant l’autorité responsable de la délivrance des brevets.

Procédure d’opposition

Le conseil en brevets doit préparer une plainte pour vous, la soumettre à l’autorité émettrice et la défendre au cours de toute la procédure. La procédure se termine par une décision de révoquer le brevet, une décision de maintenir le brevet sous une forme modifiée ou de maintenir le brevet inchangé.

Procédure d’annulation

Si vous voulez contester un brevet via une procédure judiciaire, nous formons pour vous une équipe – généralement composée d’un avocat et un agent en brevets – qui rédige un mémoire d’opposition, l’introduit et le défend devant le tribunal.

Peu importe l’option que vous choisissez, les spécialistes en brevets d’Arnold & Siedsma sont prêts à protéger vos droits de façon optimale.